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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

14.6.1 a) - Couverture

Article 54 RCaQmciv La page couverture doit être : jaune pour la partie appelante; verte pour la partie intimée; grise pour les autres parties (mise en cause, par exemple). Sur cette page doivent apparaître : numéro de dossier de la Cour d'appel; tribunal de première instanc...
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